Ce que nous aurions
aimé lire avant.

La littérature sur la domiciliation d'entreprise tient en deux registres, tous deux inutilisables. D'un côté, des pages commerciales qui vendent une « adresse prestigieuse » à quatre-vingt-dix francs sans citer un article de loi. De l'autre, des commentaires doctrinaux exacts mais illisibles pour un dirigeant qui décide en quinze jours.

Ces guides occupent l'espace entre les deux. Ils s'adressent à qui a déjà compris qu'une adresse ne fait pas une société, et qui cherche ce qui tient devant un registre du commerce, un service de conformité bancaire et un contrôle fiscal. Chacun part d'une question posée en entretien, plusieurs fois par mois.

Trois règles d'écriture

Un chiffre, une source, une date. Chaque taux et chaque délai porte son millésime. Un taux d'imposition sans année ne vaut rien. Les guides qui ne disent pas quand ils ont été mis à jour décrivent souvent un droit disparu.

Le droit avant la promesse. L'art. 117 ORC admet la mention « c/o » et interdit la case postale. L'art. 718 al. 4 CO exige qu'au moins une personne domiciliée en Suisse puisse représenter la société : exigence de domicile, jamais de nationalité. L'art. 731b CO permet au juge de prononcer la dissolution d'office pour carence dans l'organisation. Ces trois articles expliquent l'essentiel de ce qui arrive aux sociétés mal domiciliées.

Les refus valent des conseils. Un guide qui ne dit jamais non est une brochure. Trois points d'écart entre Zoug et Vaud représentent environ CHF 6 000 par an sur CHF 200 000 de bénéfice : souvent moins que le coût réel du déplacement du siège, et toujours moins que le risque d'une requalification. Nous l'écrivons avant que le bail ne soit signé.

Comment ils s'articulent avec le reste du site

Les guides expliquent, les pages de service décrivent ce que nous faisons, les outils calculent. Pour chiffrer une situation, le simulateur d'impôt par canton compare deux cantons sur vos propres montants, et le test de recevabilité indique si nous accepterions un mandat d'organe. Les honoraires sont publiés intégralement.

Ces textes sont corrigés quand ils vieillissent, et chaque révision est datée. Si vous relevez un taux périmé ou un délai devenu faux, écrivez-nous : la correction est publiée et créditée.