Confrères

Adresser
un dossier.
15 % la première année.

Avocats, notaires, fiduciaires, conseils fiscaux, banquiers, courtiers : quand votre client étranger bute sur le siège ou sur l’organe résident.

Quinze pour cent des honoraires encaissés la première année, dix pour cent ensuite, tant que le client reste — dans les limites de vos règles professionnelles. La candidature de votre client est confidentielle, la décision tombe sous cinq jours ouvrés, et vous la recevez en même temps que lui. Nous ne proposons jamais au client adressé une prestation qui relève de votre métier.

Trois situations

Quand un confrère
a besoin de nous.

01Votre client étranger bute sur l’art. 718 al. 4 CO

Une société suisse ne peut pas être inscrite si aucune personne domiciliée en Suisse ne peut la représenter — art. 814 al. 3 CO pour la Sàrl. Exigence de domicile, non de nationalité : le mandat d’organe résident.

02Une société de votre portefeuille perd son domiciliataire ou son organe

Contrat résilié, administrateur démissionnaire, recommandé qui revient : la carence de l’art. 731b CO s’ouvre, et se conclut par une dissolution d’office. Voir société en carence.

03Votre client a besoin d’une adresse qui tienne devant un service de compliance

La nôtre est le siège d’Hymotek SA, Route du Pavillon 2, 1182 Gilly (VD), et le nombre de sociétés accueillies est limité : douze sociétés, pas treize. Voir Le Cercle.

Rétrocession

15 %
la première
année.
10 % ensuite.

Barème en vigueur, révisable. Payé à l’encaissement.

La base est l’encaissement réel, pas l’honoraire facturé : un impayé n’est pas rétrocédé.

Décompte annuel détaillé. Si le client résilie, elle s’arrête avec lui; s’il reste dix ans, elle court dix ans.

Réserve professionnelle — à lire avant tout accord

La rétrocession n’est due que dans les limites des règles professionnelles de l’apporteur. Certaines professions réglementées ne peuvent pas la percevoir, ou ne peuvent le faire qu’avec l’accord informé du client. Dans ce cas, nous ne cherchons aucun aménagement : elle est convertie en remise au bénéfice du client, d’un montant équivalent, et le décompte le mentionne. Il vous appartient de vérifier votre propre cadre; nous ne nous y substituons pas.

Barème

Prestation, honoraires,
rétrocession.

Nos honoraires sont publics : vous savez ce qui sera proposé avant d’adresser le dossier.

PrestationHonoraires de référenceRétrocession, 1re annéeAnnées suivantes
Candidature et entretienSans frais——
Le Cercle — domiciliation privéeCHF 1’300 / mois
soit 15 600 CHF / an
15 % — CHF 2’34010 % — CHF 1’560 / an
Mandat d’organe — administrateur de SA, gérant de Sàrldès CHF 1’500 / mois
soit dès 18 000 CHF / an
15 % — dès CHF 2’70010 % — dès CHF 1’800 / an
Le Cercle + mandat d’organedès CHF 2’800 / mois
soit dès 33 600 CHF / an
15 % — dès CHF 5’04010 % — dès CHF 3’360 / an
Levée de fonds immobilière, direction de travauxSur dossier, après entretienMême barèmeMême barème

Hors TVA. Le mandat d’organe est facturé en sus du Cercle et majoré d’une prime de risque : les montants « dès » sont des planchers. Détail sur la page Honoraires et sur investir à plusieurs.

Engagement

Nous ne
reprenons pas
votre mandat.

Noir sur blanc : nous ne proposons jamais au client adressé une prestation qui relève du métier de l’apporteur.

Ni conseil juridique, ni révision, ni gestion de fortune. Nous ne recommandons aucun confrère concurrent du vôtre, et une question qui appartient à votre mandat vous est renvoyée — même posée directement.

Notre périmètre est court et public : domiciliation, mandat d’organe, administration qui va avec. C’est aussi notre intérêt : un confrère capté une fois n’adresse plus jamais.

Qui signe, chez nous

Questions

Cinq questions
de confrères.

Nous refusons la société sans activité, l’ayant droit impossible à établir, la signature de complaisance.

Voir les honoraires
Faut-il un accord écrit avant d’adresser un dossier ?

Non pour le premier : un courriel suffit, et le barème publié ici s’applique — 15 % la première année, 10 % les suivantes. Pour une relation suivie, nous signons une convention d’une page fixant la base de calcul, la périodicité du décompte et la réserve professionnelle. Une révision du barème ne s’applique jamais à un client déjà adressé.

Ma profession m’interdit de percevoir une rétrocession. Que se passe-t-il ?

La rétrocession n’est due que dans les limites des règles professionnelles de l’apporteur. Lorsque celles-ci l’interdisent, ou la soumettent à un accord que vous ne souhaitez pas demander, elle est convertie en remise au bénéfice du client, d’un montant équivalent, et le décompte le mentionne. Nous ne proposons aucune contrepartie de substitution.

Allez-vous proposer à mon client des prestations qui relèvent de mon mandat ?

Non, et c’est un engagement écrit. Ni conseil juridique, ni révision, ni gestion de fortune. Nous ne recommandons aucun confrère concurrent du vôtre, et une question qui appartient à votre mandat vous est renvoyée, y compris posée directement. Notre périmètre reste la domiciliation et le mandat d’organe.

Quand la rétrocession est-elle versée ?

À l’encaissement, jamais à la signature : un impayé n’est pas rétrocédé. Décompte annuel détaillé.

Que devient mon client si vous refusez le dossier ?

Il reçoit un refus motivé par écrit sous cinq jours ouvrés, et vous en recevez la teneur en même temps que lui. La candidature étant confidentielle, un refus ne coûte rien à votre client : les motifs lui serviront ailleurs. Nous refusons régulièrement, et Le Cercle est limité à douze sociétés.

Premier dossier

Écrivez-nous
avant d’écrire
à votre client.

Nous disons sous 24 heures si le dossier est recevable : cela vous évite d’annoncer une solution que nous refuserions. La candidature est confidentielle. Un entretien, puis une décision écrite sous cinq jours ouvrés : acceptation ou refus motivé.

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