Profil · Prestataire intellectuel
Votre produit,
c'est votre facture.
Reste à savoir qui la signe.
Un consultant vend du temps et un nom. La structure qui les porte décide de sa responsabilité, de ses charges et de ce que le client voit.
Pour un consultant non résident, la Sàrl l'emporte presque toujours : CHF 20’000 entièrement libérés, séparation des patrimoines, et une représentation assurée par une personne domiciliée en Suisse comme l'exige l'art. 814 al. 3 CO. La raison individuelle, elle, est vous : aucune séparation, et elle suppose que vous exerciez depuis la Suisse. Le siège légal coûte CHF 1’300 par mois, le mandat de gérant dès CHF 1’500 en sus. La TVA de 8,1 % arrive dès CHF 100’000 de chiffre d'affaires. candidature confidentielle.
La forme
Trois formes.
Une seule tient debout.
Pas de personne morale, donc pas de séparation de patrimoine : un litige sur un livrable atteint vos biens privés. Et comme l'entreprise est la personne, elle suppose que vous exerciez depuis la Suisse. Aucun organe résident ne peut suppléer à votre absence.
CHF 20’000 entièrement libérés, responsabilité limitée au capital, associés inscrits au registre. Un gérant domicilié en Suisse satisfait l'art. 814 al. 3 CO. Constitution en deux à quatre semaines.
CHF 100’000 de capital dont CHF 50’000 libérés. Les actionnaires ne figurent pas au registre et les actions se cèdent sans acte notarié. Utile si vous prévoyez d'associer quelqu'un.
Charges et TVA
Ce que votre facture
déclenche.
Deux mécanismes surprennent les consultants qui arrivent de l'étranger.
Vous salarier n'est pas optionnel
L'associé-gérant qui travaille pour sa société perçoit un salaire. Donc caisse de compensation AVS, assurance-accidents obligatoire, prévoyance professionnelle dès le seuil légal.
L'organe inscrit répond solidairement des cotisations impayées. C'est pourquoi nous examinons la masse salariale avant d'accepter un mandat d'organe.
Le seuil se juge sur le chiffre d'affaires
Assujettissement dès CHF 100’000, taux ordinaire 8,1 %. Une prestation de conseil facturée à un client établi hors de Suisse n'est en principe pas imposée en Suisse.
Mais le chiffre d'affaires compte pour apprécier le seuil : on ne se croit pas hors du champ parce que les clients sont étrangers.
Chiffré
Les trois formes,
côte à côte.
| Critère | Raison individuelle | Sàrl | SA |
|---|---|---|---|
| Capital exigé | Néant | CHF 20’000 libérés | CHF 100’000 dont 50’000 |
| Séparation des patrimoines | Aucune | Oui | Oui |
| Praticable sans résider en Suisse | Non | Oui, avec un gérant résident | Oui, avec un administrateur résident |
| Base légale de l'organe résident | — | Art. 814 al. 3 CO | Art. 718 al. 4 CO |
| Associés visibles au registre | La personne | Oui | Non |
| Délai de constitution | Jours | 2 à 4 semaines | 2 à 4 semaines |
| Bénéfice imposé à Gilly (VD) | Revenu de la personne | 14,72 % | 14,72 % |
Taux vaudois 2026, impôt fédéral direct compris. Comparaison intercantonale : impôt par canton et le guide correspondant.
Sans détour
Ce que nous
refusons.
Un consultant discret n'a pas besoin d'une structure fragile.
Si la prestation est exécutée et décidée depuis votre pays de résidence, l'activité y est : une adresse suisse ne déplace pas un travail. Voir résidents français.
Facturer au nom de quelqu'un qui n'est ni associé ni salarié n'est pas un montage : c'est un risque pénal. Refusé sans discussion.
Comptabilité, TVA et bouclement sont chiffrés sur dossier. La domiciliation et l'archivage dix ans de l'art. 958f CO sont, eux, compris dans le Cercle.
Le domiciliataire répond de ce qu'il héberge au titre de la LBA. Un refus motivé arrive sous cinq jours ouvrés, sans frais. Le Cercle.
Raison individuelle ou Sàrl pour un consultant non résident ?
La Sàrl, dans presque tous les cas. La raison individuelle n'est pas une personne morale : elle est vous, elle suppose que vous exerciez vous-même depuis la Suisse et elle n'offre aucune séparation de patrimoine. La Sàrl, avec CHF 20’000 entièrement libérés, sépare les patrimoines et accepte qu'un organe domicilié en Suisse assure la représentation exigée par l'art. 814 al. 3 CO. Créer une Sàrl.
Quand dois-je facturer la TVA suisse ?
L'assujettissement naît dès CHF 100’000 de chiffre d'affaires et le taux ordinaire est de 8,1 %. Une prestation de conseil facturée à un client établi hors de Suisse n'est en principe pas imposée en Suisse, mais le chiffre d'affaires compte tout de même pour apprécier le seuil. La qualification se fait prestation par prestation, pas par pays.
Quelles charges sociales si je me salarie dans ma Sàrl ?
Un associé-gérant qui travaille pour sa société perçoit un salaire : affiliation à une caisse de compensation AVS, assurance-accidents obligatoire, et prévoyance professionnelle dès le seuil légal. Ces cotisations ne sont pas négociables et l'organe inscrit en répond solidairement, ce qui explique pourquoi nous examinons la masse salariale avant d'accepter un mandat. Le mandat d'organe.
Puis-je garder mon domicile à l'étranger et diriger la Sàrl à distance ?
Vous pouvez résider à l'étranger et détenir la totalité des parts. Mais si toute la prestation est exécutée et décidée depuis votre pays de résidence, c'est là que se situe l'activité réelle, et l'administration de ce pays peut imposer le résultat. Une structure suisse ne se substitue pas à une implantation. Le siège fictif.
La comptabilité est-elle comprise dans les CHF 1’300 ?
Non. Le Cercle couvre le siège légal, la déclaration de domiciliataire, le courrier numérisé sous quatre heures ouvrées et l'archivage dix ans de l'art. 958f CO. La comptabilité, la TVA et le bouclement sont traités sur dossier après l'entretien : un forfait moyen est toujours faux pour quelqu'un. Les honoraires.
Douze sociétés. Pas treize.
Une structure
qui tient à l'ouverture
du compte bancaire.
Candidature confidentielle. Décision écrite sous cinq jours ouvrés, motivée en cas de refus.